1. Identification du service
Mater Dei est un logiciel web permettant à des personnes habilitées de créer des feuilles de messe, de gérer une bibliothèque de chants, de préparer des versions imprimables et de publier une page publique consultable notamment au moyen d'un lien ou d'un QR code.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de Mater Dei implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser le service.
Pour les espaces d'administration, l'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants valides et d'une habilitation accordée par l'éditeur, la paroisse concernée ou un administrateur autorisé.
3. Accès au service
La consultation des feuilles publiques est accessible sans création de compte. Certaines pages peuvent toutefois être indisponibles si aucune feuille n'a été publiée, si une publication est en cours ou si une maintenance technique est nécessaire.
L'administration comprend plusieurs niveaux d'autorisation, notamment superadministrateur, administrateur, éditeur et consultation. Chaque rôle donne accès uniquement aux fonctionnalités nécessaires à sa mission : gestion des espaces paroisse, gestion des accès, édition des feuilles, gestion des chants, aperçu, impression et publication.
4. Obligations des utilisateurs habilités
Les utilisateurs de l'administration s'engagent à utiliser Mater Dei de manière loyale, prudente et conforme à la finalité liturgique du service.
- Conserver la confidentialité de leurs identifiants et ne pas les partager.
- Prévenir rapidement un administrateur en cas de perte, de suspicion de compromission ou d'utilisation non autorisée d'un compte.
- Publier uniquement des informations exactes, utiles à la célébration et validées par les personnes compétentes.
- Ne pas tenter de contourner les droits d'accès, de perturber le fonctionnement du service ou d'accéder à des données qui ne relèvent pas de leur paroisse ou de leur rôle.
- Ne pas intégrer de contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires, malveillants ou étrangers à la finalité du service.
- Éviter de publier des données personnelles inutiles dans les feuilles publiques, les chants, les textes libres, les images ou les références internes.
5. Contenus publiés
Les feuilles, chants, textes, images, titres, dates, noms de paroisses, noms de clochers et autres éléments saisis dans l'administration sont placés sous la responsabilité de l'utilisateur qui les ajoute ou les publie, ainsi que de l'organisation qui lui a donné accès.
L'utilisateur garantit disposer des droits, autorisations ou licences nécessaires pour publier les contenus qu'il ajoute, notamment les paroles de chants, les textes liturgiques, les photographies, les logos et les documents imprimables. Les textes liturgiques provenant de l'AELF doivent conserver les mentions de source prévues dans l'application.
La publication d'une feuille rend son contenu accessible au public via l'adresse générée et peut permettre sa consultation, son affichage, son impression ou son partage par QR code.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel Mater Dei, son interface, sa structure, ses fichiers, ses scripts et ses éléments graphiques propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf indication contraire ou droits appartenant à des tiers.
Les logos, textes liturgiques, chants, photographies, bases de données et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les présentes CGU n'accordent aucun droit de reproduction, d'adaptation ou de diffusion au-delà de l'usage normal du service.
7. Données personnelles et stockage local
Mater Dei peut traiter des données nécessaires au fonctionnement du service, notamment le nom, l'adresse email, le rôle, le statut et l'espace paroisse des utilisateurs habilités. Les mots de passe ne sont pas destinés à être stockés en clair ; l'application utilise des empreintes cryptographiques pour les accès administrateur.
L'application peut utiliser le stockage local du navigateur pour conserver des préférences d'affichage, des données de travail, l'adresse publique utilisée pour les QR codes ou des informations nécessaires à la session. Le code de publication est conservé en mémoire pendant l'ouverture de la page lorsqu'il est demandé.
Les données de publication et d'administration peuvent être synchronisées avec les services techniques configurés pour le projet, notamment Netlify et GitHub. Les utilisateurs habilités doivent s'assurer que les données publiées ne contiennent pas d'informations personnelles inutiles ou non autorisées.
Une politique de confidentialité distincte doit préciser le responsable de traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits. Dans l'attente, toute demande d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition doit être adressée au contact indiqué par l'éditeur.
8. Cookies et traceurs
Mater Dei n'a pas vocation à utiliser des traceurs publicitaires. Le service peut néanmoins recourir à des mécanismes strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des préférences locales du navigateur, par exemple pour maintenir une session, retenir un thème ou faciliter l'édition.
Si des outils de mesure d'audience, de suivi ou des services tiers supplémentaires sont ajoutés ultérieurement, l'éditeur devra informer les utilisateurs et recueillir leur consentement lorsque la réglementation l'exige.
9. Sécurité
L'éditeur met en oeuvre des mesures raisonnables pour protéger l'accès à l'administration et limiter les utilisations non autorisées. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Chaque utilisateur habilité participe à la sécurité du service en choisissant un mot de passe robuste, en limitant l'accès à son appareil, en se déconnectant après usage sur un terminal partagé et en signalant tout incident suspect.
10. Disponibilité et maintenance
Mater Dei est fourni en l'état, pour faciliter la préparation et la consultation des feuilles de messe. L'éditeur s'efforce d'assurer un fonctionnement régulier, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs.
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, correction, évolution, incident technique, défaillance d'un prestataire ou cause extérieure. Les utilisateurs sont invités à conserver, lorsque nécessaire, une copie locale ou imprimée des feuilles importantes.
11. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de contenu saisies par les utilisateurs, des défauts de validation liturgique, des publications effectuées sans autorisation interne, des atteintes aux droits de tiers résultant des contenus ajoutés, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du service.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de données, indisponibilité temporaire, défaut d'impression, erreur de QR code, mauvaise configuration d'un prestataire ou utilisation non conforme aux présentes CGU, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Suspension ou suppression d'accès
L'éditeur, un superadministrateur ou un administrateur habilité peut suspendre, désactiver ou supprimer un accès lorsque l'utilisateur n'est plus autorisé à intervenir, en cas de risque de sécurité, de violation des présentes CGU ou de demande de l'organisation concernée.
13. Évolution du service et des CGU
Mater Dei peut évoluer afin d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Les présentes CGU peuvent également être mises à jour pour tenir compte de ces évolutions, d'un changement d'organisation ou d'une modification réglementaire.
La version applicable est celle accessible sur cette page au moment de l'utilisation du service. En cas de changement substantiel, les utilisateurs habilités pourront être informés par tout moyen approprié.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
15. Contact
Pour toute question relative au service, aux accès administrateur, aux contenus publiés ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter : contact à compléter.