Conditions générales d'utilisation

Identification du service

Mater Dei est un logiciel web permettant à des personnes habilitées de créer des feuilles de messe, de gérer une bibliothèque de chants, de préparer des versions imprimables et de publier une page publique consultable notamment au moyen d'un lien ou d'un QR code.

Objet, périmètre et définitions

Les présentes CGU régissent la consultation des pages publiques et l'utilisation des espaces d'administration de Mater Dei. Elles s'appliquent à tout visiteur, utilisateur habilité et organisme qui ouvre, administre ou utilise un espace paroissial.

• Visiteur : toute personne consultant une page publique sans compte.
• Utilisateur habilité : toute personne disposant d'un compte actif et d'un rôle dans un espace.
• Organisation : la paroisse, le groupement ou la structure qui autorise l'utilisation d'un espace et désigne ses utilisateurs.
• Contenu : toute feuille, annonce, chant, texte, image, titre, date, référence, fichier ou information saisi, importé, généré ou publié avec la Plateforme.

Lorsqu'une convention, une proposition commerciale ou des conditions particulières ont été conclues avec une organisation, elles complètent les présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour leur objet propre.

Acceptation des CGU

L'utilisation de Mater Dei implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser le service.

Pour les espaces d'administration, l'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants valides et d'une habilitation accordée par l'éditeur, l'organisation concernée ou un administrateur autorisé. L'organisation s'assure que les personnes auxquelles elle donne accès ont pris connaissance des présentes CGU.

Accès au service et rôles

La consultation des feuilles publiques est accessible sans création de compte. Une page peut toutefois être indisponible si aucune feuille n'a été publiée, si elle a été dépubliée, si une publication est en cours ou si une maintenance technique est nécessaire.

Les fonctionnalités effectivement accessibles dépendent du rôle, de l'espace actif, de l'état du compte et de la configuration courante de la Plateforme. Une interface masquée ou désactivée ne constitue pas à elle seule une autorisation : les contrôles du serveur demeurent applicables.

Comptes, sessions et PIN de publication

Chaque compte est personnel. L'utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels, choisir un mot de passe robuste et ne pas laisser une session ouverte sur un appareil accessible à des tiers. Il informe rapidement un administrateur ou l'éditeur en cas de perte, de compromission présumée ou d'utilisation non autorisée.

Les mots de passe ne sont pas stockés en clair. Les sessions sont temporaires et peuvent être invalidées, notamment après un changement de mot de passe, une désactivation de compte ou une mesure de sécurité. Les mécanismes de récupération sont réservés aux adresses et rôles autorisés.

Le PIN ne remplace ni le compte nominatif, ni le contrôle des rôles, ni les procédures internes de validation de l'organisation. Toute personne qui connaît un PIN doit le conserver confidentiel et signaler sa divulgation.

Espaces de démonstration

Les espaces identifiés comme espaces de test ou de démonstration sont destinés à découvrir les fonctionnalités de Mater Dei. Certaines opérations y sont volontairement limitées : la publication publique et l'impression finale peuvent notamment être désactivées, tandis que certaines données restent uniquement enregistrées dans le navigateur utilisé.

Ces espaces ne doivent pas être utilisés comme environnement de production, d'archivage ou de sauvegarde. Leur contenu peut être réinitialisé, verrouillé ou supprimé. L'utilisateur ne doit pas y saisir de données confidentielles, de données personnelles inutiles ni de contenu dont il ne possède pas les droits.

Obligations des utilisateurs habilités

Les utilisateurs de l'administration s'engagent à utiliser Mater Dei de manière loyale, prudente et conforme à la finalité liturgique du service. Ils doivent notamment :

• publier uniquement des informations exactes, utiles à la célébration et validées par les personnes compétentes ;
• respecter les droits associés à leur rôle et ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre espace ;
• ne pas contourner les contrôles d'accès, limitations de tentatives, PIN ou autres protections ;
• ne pas perturber le service par des requêtes automatisées abusives, une extraction massive, une tentative d'intrusion ou l'introduction d'un code malveillant ;
• ne pas intégrer de contenu illicite, offensant, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, malveillant ou étranger à la finalité du service ;
• éviter toute donnée personnelle inutile et ne pas utiliser la Plateforme pour tenir des registres sacramentels, dossiers pastoraux, informations de santé, confidences, données concernant des mineurs ou autres données sensibles sans fondement et garanties appropriés ;
• respecter la politique de confidentialité accessible depuis la Plateforme.

Contenus saisis et publiés

Les feuilles, annonces, chants, textes, images, titres, dates, noms de paroisses, noms de clochers et autres éléments saisis dans l'administration sont placés sous la responsabilité de l'utilisateur qui les ajoute ou les publie, ainsi que de l'organisation qui lui a donné accès.

L'utilisateur garantit disposer des droits, autorisations, licences et validations internes nécessaires. Il relit les contenus avant publication et vérifie leur présentation sur la page publique et dans les documents imprimables.

La publication rend le contenu accessible à toute personne disposant de l'adresse publique, notamment par lien ou QR code. Une adresse publique ne doit donc pas être considérée comme confidentielle. Une modification publiée peut remplacer la version précédente ; une dépublication retire la feuille de l'index public, sous réserve des copies, impressions, captures ou caches déjà réalisés par des tiers.

L'organisation doit demander sans délai la correction ou le retrait d'un contenu illicite, inexact, non autorisé ou portant atteinte aux droits d'un tiers, en utilisant l'adresse de contact de l'éditeur et en indiquant précisément la page concernée.

Propriété intellectuelle et droits de reproduction

Le logiciel Mater Dei, son interface, sa structure, ses fichiers, ses scripts, sa documentation et ses éléments graphiques propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU accordent uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser la Plateforme conformément à sa finalité.

Les logos, textes liturgiques, chants, photographies, bases de données et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L'utilisation des chants et leur reproduction graphique à destination des fidèles sont effectuées sous la responsabilité de l'organisation utilisatrice, qui doit disposer des autorisations et licences nécessaires.

Pour permettre le fonctionnement du service, l'utilisateur et son organisation accordent à l'éditeur, pendant la durée nécessaire à la fourniture de Mater Dei, une autorisation non exclusive et limitée permettant d'héberger, copier techniquement, mettre en forme, convertir, afficher et transmettre leurs contenus selon leurs instructions. Cette autorisation n'emporte aucun transfert de propriété.

Imports, textes AELF, PDF et QR codes

Imports de carnets PDF

L'extraction automatisée ou OCR facilite uniquement la saisie. Elle peut comporter des erreurs, omissions, mauvaises coupures, attributions incorrectes ou différences de mise en page. L'utilisateur doit relire chaque chant importé et confirmer, pour le compte de son organisation, qu'il est autorisé à reproduire et utiliser le contenu concerné. Le journal associé ne constitue pas une validation juridique par l'éditeur.

Textes récupérés depuis l'AELF

La disponibilité et l'exactitude de la récupération dépendent du service tiers et de la date renseignée. L'utilisateur vérifie le texte, sa référence et son adéquation avec la célébration avant utilisation.

PDF, impression et QR codes

Les versions A4, livret ou autres documents générés peuvent varier selon le navigateur, les polices, l'imprimante, les marges et les réglages du terminal. L'utilisateur contrôle l'aperçu et réalise si nécessaire un essai avant diffusion. Il vérifie également l'adresse encodée dans chaque QR code avant impression ou affichage.

Données personnelles, cookies et stockage local

Mater Dei peut traiter les données nécessaires au fonctionnement du service, notamment le nom, l'adresse email, le rôle, le statut et l'espace des utilisateurs habilités. L'application peut également utiliser le stockage local ou de session du navigateur pour des préférences, des données de travail et des fonctions attendues.

Les conditions détaillées de traitement, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels traceurs et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité et relative aux cookies, qui complète les présentes CGU.

Les utilisateurs habilités restent responsables des données qu'ils saisissent dans les contenus et doivent s'assurer qu'elles sont nécessaires, exactes, licites et autorisées.

Journal d'audit et éléments de preuve

Pour assurer la sécurité, la traçabilité et l'administration du service, Mater Dei peut enregistrer les actions significatives : connexions et récupérations, gestion des accès, imports, modifications de paramètres, échecs de PIN, publications et suppressions. Les événements peuvent comprendre un horodatage, l'acteur, son rôle, l'espace concerné, la cible de l'action, son résultat et un identifiant technique pseudonymisé.

Un administrateur peut consulter le journal de son espace ; le superadministrateur peut consulter le journal global de la Plateforme. Ces journaux sont réservés à la sécurité, au support, à la compréhension des incidents et à l'administration. Ils ne doivent pas être détournés à des fins de surveillance sans rapport avec le service.

Sous réserve des règles légales applicables, les enregistrements informatiques et journaux peuvent contribuer à établir les opérations effectuées. Ils ne privent pas l'utilisateur de la possibilité de contester une opération ou de produire tout élément contraire.

Prestataires, services tiers et liens externes

Le fonctionnement de Mater Dei peut dépendre de services tiers, notamment Netlify pour l'hébergement et le stockage, Mollie pour les paiements, Tiime et Make pour la facturation automatisée lorsqu'elle est activée, Brevo pour certains emails transactionnels et l'AELF pour la récupération de textes liturgiques. Ces services disposent de leurs propres conditions, politiques et contraintes techniques.

L'éditeur ne contrôle pas la disponibilité permanente, les modifications, les interruptions ni les pratiques des sites tiers. Un lien externe ou une intégration ne constitue pas une approbation générale de leur contenu. L'utilisateur doit consulter leurs conditions lorsque son usage le nécessite.

Disponibilité, maintenance et sauvegarde

Mater Dei est fourni en l'état pour faciliter la préparation et la consultation des feuilles de messe. L'éditeur s'efforce d'assurer un fonctionnement régulier, mais ne garantit pas une disponibilité continue, l'absence totale d'erreurs ni la conservation indéfinie de chaque version.

Le service peut être interrompu pour maintenance, correction, évolution, incident de sécurité, défaillance d'un prestataire, force majeure ou autre cause extérieure. Sauf engagement spécifique, Mater Dei ne constitue pas un service d'archivage légal ni une sauvegarde unique.

Les organisations sont invitées à conserver leurs propres copies des feuilles, chants, documents et informations indispensables, notamment les versions PDF ou imprimées nécessaires à une célébration.

Responsabilité

L'éditeur ne valide pas les choix liturgiques, les autorisations internes, les droits de reproduction ni l'exactitude des contenus saisis par les utilisateurs. Il ne peut être tenu responsable des erreurs de contenu, publications non autorisées, atteintes aux droits de tiers, mauvais réglages d'impression, QR codes non vérifiés ou décisions prises sur la base d'un résultat automatisé non relu.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne répond pas des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de données imputables à l'absence de sauvegarde de l'utilisateur, indisponibilités temporaires ou défaillances d'un service tiers. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

L'utilisateur et l'organisation sont responsables de leur matériel, de leur connexion, de la configuration de leur navigateur et de la sécurité de leurs accès.

Suspension, suppression et fin d'accès

L'éditeur, un superadministrateur ou un administrateur habilité peut suspendre, désactiver ou supprimer un accès lorsque l'utilisateur n'est plus autorisé à intervenir, en cas de risque de sécurité, de violation des présentes CGU, de demande de l'organisation concernée ou de nécessité technique.

Selon le périmètre de ses droits, une organisation peut demander la dépublication de ses pages, la suppression d'un accès ou la clôture de son espace. Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsqu'une obligation légale, la sécurité, la résolution d'un litige ou l'établissement d'un droit le justifie.

Avant la fin d'un accès ou d'un espace, l'organisation doit récupérer les documents dont elle a besoin. La suppression d'un compte peut rendre indisponibles certaines données locales ou fonctions associées.

Évolution du service et des CGU

Mater Dei peut évoluer afin d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, de renforcer la sécurité ou de tenir compte d'une évolution technique, organisationnelle ou réglementaire.

La version applicable des CGU est celle accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs habilités pourront être informés par tout moyen approprié. Toute personne qui refuse la nouvelle version doit cesser d'utiliser la Plateforme et demander, le cas échéant, la clôture de son accès.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à l'éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Contact

Pour toute question relative au service, aux accès administrateur, à un contenu publié, à un signalement de sécurité ou aux présentes CGU, contactez echerrier.materdei@gmail.com.