Identification du vendeur
Le service Mater Dei est commercialisé par Edgar Cherrier, entrepreneur individuel (EI), sous les noms commerciaux ECom et Mater Dei, 23 Rue du Pressoir Blanc, 45100 Orléans, SIREN 992 814 632, SIRET 992 814 632 00012. Contact : echerrier.materdei@gmail.com.
Offres et prix
| Offre | Périmètre | Prix mensuel TTC |
|---|---|---|
| Un clocher | 1 clocher | Gratuit · 0 € |
| Paroisse | Jusqu'à 5 clochers | 0 € le premier mois, puis 15,99 € / mois |
| Ensemble paroissial | À partir de 6 clochers | 0 € le premier mois, puis 21,99 € / mois |
L’offre pour un clocher est gratuite et ne nécessite aucun moyen de paiement. Son activation requiert un compte et l’acceptation des conditions d’utilisation. Les offres multi-clochers comprennent un premier mois à 0 € lors de la première souscription payante d’un espace paroissial, puis le tarif mensuel indiqué. Un même espace ne bénéficie qu’une fois de ce mois offert. Les fonctions comprises et les limites applicables sont rappelées sur la page Tarification et dans le récapitulatif précédant le paiement. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Formation du contrat
Le client choisit une offre, se connecte ou crée un espace test, renseigne le titulaire et le débiteur, vérifie le récapitulatif et accepte séparément les CGU, les présentes CGV et, s'il souhaite une activation immédiate, le commencement du service avant la fin du délai de rétractation. Le contrat est conclu lors de la confirmation par Stripe du moyen de paiement ou du premier paiement, selon l’offre présentée dans le récapitulatif.
La personne agissant pour une organisation certifie disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager. La confirmation électronique, le numéro de contrat et les versions acceptées sont conservés par Mater Dei.
Paiement et échéancier
Pour une première souscription payante éligible, le moyen de paiement est validé à 0 €, sans débit. Le mois offert commence à cette validation et dure un mois calendaire complet ; si le jour correspondant n’existe pas dans le mois suivant, le dernier jour de ce mois est retenu. Le premier prélèvement intervient à son issue, puis les prélèvements sont mensuels selon l’échéancier Stripe. La date exacte est présentée avant validation et confirmée à l’activation. Les abonnements antérieurs conservent leur échéancier. Une souscription non éligible au mois offert est facturée selon le récapitulatif explicitement accepté.
Le paiement est traité par Stripe. Mater Dei ne stocke ni numéro de carte ni IBAN. Le premier paiement autorise les opérations récurrentes proposées dans le parcours Stripe. Une facture est émise après chaque paiement effectivement débité. La validation à 0 € du moyen de paiement ne génère pas de facture payante. Pour les nouvelles souscriptions, la facture est établie et envoyée par Stripe à l'adresse de facturation, et son PDF officiel est disponible dans Mon compte. Les documents antérieurs conservent leur fournisseur d'origine.
Pour un client professionnel, tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
En cas d'échec, le client est invité à régulariser son moyen de paiement. Mater Dei peut suspendre les fonctions payantes après information du client, sans supprimer immédiatement ses données.
Activation et durée
L’offre gratuite est activée après confirmation du serveur, sans paiement. Pour une offre payante, l’espace est activé dès la confirmation serveur de la validation sans débit ou du premier paiement, selon son éligibilité au mois offert. Un espace test quitte alors automatiquement ce statut. L’abonnement payant est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle mensuellement jusqu’à sa résiliation. L’offre gratuite n’entraîne aucun prélèvement ni renouvellement payant automatique.
Le client reçoit une confirmation durable comprenant son offre, son débiteur, son échéancier, son numéro de contrat et ses documents.
Droit de rétractation
Lorsque le droit de la consommation lui est applicable, le client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion pour exercer son droit sans motif. La fonction « Me rétracter de cette souscription » est disponible dans l'onglet Mon compte pendant la période applicable.
Lorsque l'exécution a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai, un montant proportionné au service déjà fourni peut rester dû. Mater Dei applique actuellement une politique plus favorable et demande le remboursement intégral du premier paiement. La demande entraîne l’arrêt des futurs paiements et l’envoi d’un accusé de réception horodaté. Lorsqu’un paiement a été débité, un avoir annule la facture réglée. Pendant le mois offert, aucun montant n’ayant été débité, aucun remboursement ni avoir n’est nécessaire.
Résiliation électronique
Le client peut résilier depuis l'onglet Mon compte en utilisant la fonction « Résilier mon abonnement ». Un récapitulatif indique la date de fin avant confirmation. Aucun nouveau prélèvement n'est créé après la demande ; l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période en cours indiquée, y compris pendant le mois offert. Une résiliation avant le premier prélèvement arrête celui-ci.
La résiliation de l'abonnement ne constitue pas une demande immédiate de suppression du compte ou des données. Les modalités d'export et de conservation sont présentées dans l'espace.
Service numérique et conformité
Mater Dei fournit un service numérique permettant de créer, traiter, stocker et publier des données. Les caractéristiques essentielles, compatibilités et limites sont décrites avant la souscription. Les garanties légales impératives, notamment la garantie légale de conformité lorsqu'elle s'applique, ne sont ni exclues ni limitées par les présentes.
Le client signale toute indisponibilité ou défaut à l'adresse de contact afin de permettre le diagnostic et la remise en conformité.
Données personnelles
Les données de compte, de facturation, de contrat et de paiement sont traitées pour exécuter l'abonnement, satisfaire les obligations comptables, prévenir les fraudes et gérer les demandes. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement ainsi qu'à l'établissement et à l'envoi des factures et avoirs des nouvelles souscriptions. Tiime et Make traitent uniquement les documents antérieurs lorsque leur connecteur est encore utilisé. Brevo reçoit les coordonnées nécessaires aux emails transactionnels envoyés par Mater Dei. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
Réclamations et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée à echerrier.materdei@gmail.com.
À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.