Politique relative aux cookies
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Qu'est-ce qu'un cookie ?
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Selon leur date d'expiration
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Selon le site qui les configure
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Comment utilisons-nous les cookies ?
Les Cookies déposés sur le Site sont les suivants, sous réserve des choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment.
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Il s'agit d'un outil de mesure d'audience dont le traitement repose sur la collecte de l'adresse IP et du user agent, combinés dans un identifiant chiffré renouvelé quotidiennement, qui permet de produire des statistiques anonymisées.
L'obligation de recueillir le consentement des personnes concernées préalablement à l'activation des cookies est déterminée par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur en France. Le Projet Mater Dei a décidé d'adopter l'approche la plus protectrice et de recueillir votre consentement préalable : si vous souhaitez que ces cookies analytiques soient utilisés, vous êtes invité à cocher la case dédiée.
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Protection des données
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez que les informations concernant les fréquences d'accès, les opérations réalisées et les informations consultées soient recueillies par la structure commerciale ECom - Edgar Cherrier Communication, dénommée communément « Projet Mater Dei », propriétaire du Projet Mater Dei.
En outre, Projet Mater Dei pourra permettre à des sociétés tierces de collecter certaines informations à des fins statistiques lorsque vous visitez notre Site, afin d'optimiser son efficacité. Par ailleurs, la collecte de données personnelles, comme par exemple votre adresse IP aux fins de mesures d'audience, ne pourra être effectuée qu'avec votre accord préalable.
Responsable et contact
Les données à caractère personnel collectées depuis le Site feront l'objet d'un traitement automatisé de la part de Projet Mater Dei, dont le Délégué à la Protection des Données est Edgar Cherrier (Data Protection Officer, DPO).
Demandes adressées au Projet Mater Dei
Lorsque vous nous contactez via le Site, le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de vos demandes d'informations et de vos relations avec le Projet Mater Dei. Il est nécessaire pour nous permettre d'apporter une réponse aux demandes effectuées au moyen des formulaires de contact sur le Site et pour le respect des obligations légales et réglementaires à notre charge.
Les informations à fournir obligatoirement pour obtenir une réponse à une demande formulée sont signalées par un astérisque, la non-fourniture de ces informations entraînant l'absence de réponse. Lesdites données et, plus généralement, les informations échangées entre vous-même et le Projet Mater Dei dans le cadre de nos relations sont confidentielles. Cette obligation de confidentialité perdurera après la fin de nos relations. Les destinataires de ces données sont exclusivement le Projet Mater Dei. En nous communiquant lesdites données, vous consentez à ce qu'elles soient traitées et communiquées dans les conditions décrites ci-dessus.
Le Projet Mater Dei se réserve le droit de modérer les demandes de contact en cas d'usage répétitif ou abusif et de constituer une liste repoussoir.
Comptes, abonnements et facturation
Lors de la création d'un espace, de la souscription ou de la gestion d'un abonnement, Mater Dei traite les données nécessaires à l'exécution du contrat : identité et coordonnées de l'utilisateur, espace paroissial, identité du titulaire et du débiteur, adresse et email de facturation, offre, échéancier, acceptations contractuelles, identifiants techniques Mollie, statut des paiements, factures, rétractations et résiliations.
Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales comptables et fiscales, ainsi que l'intérêt légitime de Mater Dei à sécuriser les paiements et établir la preuve des opérations. Les informations nécessaires au règlement sont transmises à Mollie, qui héberge la page de paiement. Mater Dei ne conserve ni numéro de carte bancaire ni IBAN. Lorsque la facturation Tiime est activée, les données d'identité, de contact, de facturation, de contrat et de paiement strictement nécessaires sont transmises à Make pour automatiser la création et l'envoi des factures dans Tiime. Les coordonnées utiles aux autres messages transactionnels peuvent être transmises à Brevo.
Les données contractuelles et comptables sont conservées pendant les durées légales applicables. Les données d'un espace résilié ne sont pas supprimées immédiatement lorsque leur conservation reste nécessaire à la facturation, à la preuve du contrat, à la sécurité ou à l'exercice d'un droit.
Durée de conservation
Toutes ces données à caractère personnel seront conservées conformément aux différents délais de prescription applicables, pendant cinq ans après la fin de la relation, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus.
Vos droits
Vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement :
- L'accès à vos données personnelles.
- La rectification ou l'effacement de celles-ci.
- La limitation du traitement.
- L'opposition au traitement.
- La portabilité de vos données.
- Des directives relatives à leur sort post-mortem.
L'exercice du droit d'opposition au traitement des données entraîne l'absence de réponse aux demandes formulées.
Réclamation auprès de la CNIL
En cas d'insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation devant la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 - 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr/plaintes.